Règlement 4e édition

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Charentais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général qui contribueront à la transformation de leur territoire. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets répondant à leurs besoins et cadre de vie.

 

Il stimule la démocratie en la rendant plus vivante de manière continue, tout au long du mandat. Les outils numériques permettent également d'ouvrir plus largement la participation.

 

Le Département de la Charente a engagé une politique volontariste pour le développement de la pratique sportive. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 est une réelle opportunité de véhiculer des valeurs citoyennes. 

 

Le Département de la Charente a obtenu le label « Terre de jeux 2024 » en mars 2020 et accueillera la Flamme olympique le 24 mai 2024. 

 

Cet engagement dans l’aventure des Jeux se traduit par le soutien d’actions autour de trois grandes thématiques : Célébration, Engagement et Héritage.

 

Dans le cadre de cet héritage, le Département de la Charente souhaite dédier son prochain budget participatif à des projets d’équipements sportifs.

Le Budget Participatif Charentais est doté de 600 000 euros.

 

Les idées doivent se traduire à travers la thématique « Sport pour tous, Sport Santé, Sport Tourisme » et ne concerner que des dépenses d’investissement.

 

L’idée doit bénéficier aux Charentais, à savoir :

• être d’intérêt général : l’idée déposée ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel (intérêt général sous-entend que la gestion est désintéressée et que l’association ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes),

• si des travaux sont réalisés dans un espace ou un bâtiment public, ils doivent transformer la vocation initiale du lieu en espace et activités libres d’accès.

 

- Peut déposer une idée toute association dont le siège est situé en Charente.

- Un porteur est autorisé à déposer une seule idée qui pourra être transformée en projet et présentée au vote.

 

Les collectivités locales, les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les sociétés commerciales ne peuvent pas déposer d’idée.

Montant maximum du projet : 30 000 €.

• via le formulaire en ligne sur la plateforme numérique : budgetparticipatif16.lacharente.fr,

• par formulaire papier à déposer dans les urnes disposées au siège du Département (31 bd Emile Roux, 16000 ANGOULEME), à l’accueil de la MDPH (15 boulevard Jean Moulin, 16000 ANGOULEME) et des Maisons Départementales des Solidarités réparties sur le territoire, où les porteurs d’idées peuvent remplir le formulaire mis à leur disposition,

• par voie postale (Direction Générale des Services, Cellule Dialogue citoyen, 31 bd Emile Roux, 16000 ANGOULEME). 

Dans tous les cas, le formulaire internet ou papier, doit être l’unique support de dépôt d’idées :
-> Déposer une idée via le site internet
-> Télécharger le formulaire papier (Pdf 290 Ko)

 

Le dépôt d’idées est ouvert du lundi 4 mars 8 h 00 au vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00.

 

Tout projet engendrant un aménagement sur un terrain communal nécessitera au préalable un document d’acceptation de la commune concernée.

 

Une vérification de la faisabilité technique et juridique de l’idée est assurée préalablement par un comité technique pour en garantir la réalisation potentielle.

 

A ce stade, l’idée acquiert le statut de projet.

 

Exemples de projets éligibles :

Aménagement de parking à vélos, aménagement de parcours de santé, d'espaces sportifs, achats de vélos, design actif, panier de basket urbain (arbre à basket), terrain de pétanque, accès /ponton nage en eau libre / triathlon, mobilier sportif extérieur (table de ping-pong, espace orientation permanent, panier ultimate…), mur de tennis, rénovation de l'éclairage existant, parcours sportifs partagés (accessibles à tous), mobilier urbain à usage mixte (exemple module de skate utilisable comme banc public ou inversement).

 

Exemples de projets inéligibles :

Construction ou démolition d’un bâtiment, création de pistes cyclables, création d’un city-stade, création d'éclairage, création et rénovation des vestiaires/sanitaires d'un équipement structurant existant.

 

Le Département porte l’ambition de contribuer activement à l’Agenda 2030 international adopté en septembre 2015 par les États membres de l’ONU. Cet Agenda porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui le composent constituent le référentiel sur lequel s’appuie la collectivité pour définir les perspectives départementales de demain face aux urgences environnementales, sociales et climatiques. A ce titre, le Département souhaite que l'ensemble des actions qu'il mène en tant que maître d'ouvrage ou en tant que partenaire soient de plus en plus vertueuses en termes de développement durable.  Aussi, les porteurs de projet expliqueront les ODD ciblés.

 

- égalité entre les sexes (ODD 5),

- inégalités réduites (ODD 10),

- consommation et production responsables (ODD 12),

- mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).

Vous pouvez, bien évidemment, cibler d’autres objectifs parmi les 13 autres ODD.

 

 

Les projets soumis au vote font l’objet d’une :

• publication numérique consultable sur le site : budgetparticipatif16.lacharente.fr,

• publication sous forme de catalogue en libre consultation au siège du Département et sur les lieux de rendez-vous organisés par le Département (information du planning sur le site du Budget Participatif).

 

 

La campagne est menée par chaque porteur de projet, avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. La communication des porteurs de projets se veut toujours bienveillante et respectueuse.

 

 

Les votes sont ouverts du 23 septembre 8 h 00 au 21 octobre 2024 à 17 h 00.

 

 

Toute personne physique dès 11 ans qui habite, travaille et/ou étudie en Charente peut voter.

 

Les votes peuvent être effectués de 3 manières distinctes :

• sur la plateforme numérique via le formulaire en ligne : budgetparticipatif16.lacharente.fr,

• sur les foires et les marchés (information du planning sur le site du Budget Participatif), où les votants peuvent consulter sur place le catalogue des projets et déposer leur bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement,

• au siège du Département de la Charente, à l’accueil de la MDPH et des Maisons Départementales des Solidarités, en déposant un bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement.

 

Pour être valide, un bulletin de vote doit comporter 2 projets minimum et jusqu’à 4 projets différents.

 

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois. Un contrôle des listes de votes (liste d’émargement papier et liste internet) est effectué pour détecter les doubles votes. Dans l’éventualité où un doublon est constaté, le vote internet est annulé.

 

 

Tous les votes internet et papier seront clos le 21 octobre 2024 à 17 h 00.

 

• Comptabilisation des votes par internet

La comptabilisation des votes internet est close à 17 heures et ne prend en compte que les votes définitivement validés par le votant.

 

• Comptabilisation des bulletins de vote papier

Les votes papier comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, sont comptabilisés mais seront déclarés comme nuls. Si, sur un bulletin papier, le votant a voté plusieurs fois pour le même projet : Le bulletin est annulé. Les bulletins comportant moins de 2 projets ou plus de 4 projets, ou ceux dont le numéro ne correspond à aucun projet sont annulés.

Le dépouillement est effectué par des agents du Département sous contrôle d’une commission électorale composée de Conseillers départementaux et d’agents du Département.

 

• Comptabilisation finale

Les votes internet et papier de chaque projet sont additionnés, déduction faite des doublons constatés sur internet.

 

Une liste des projets classés dans l’ordre décroissant des votes est établie.

 

 

Les projets qui obtiennent le plus de voix au vote seront retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, en s’assurant d’un projet par canton et dans la catégorie « Charente ».

Une fois déduit de l’enveloppe le montant des 19 projets « canton » et du projet « Charente », les autres projets lauréats sont sélectionnés, tous cantons confondus, dans l’ordre décroissant des voix, jusqu’à complète consommation de l’enveloppe du Budget Participatif Charentais 2024.