Avec le lancement de la deuxième édition du Budget Participatif Charentais, le Département de la Charente s’engage de manière concrète à associer les Citoyens en leur donnant la parole afin de contribuer à l’amélioration de leur cadre de vie tout en participant à la vie du territoire sur des enjeux environnementaux : Tous les projets soumis au vote sont issus de propositions des Charentais eux-mêmes.
Les grands principes du Budget Participatif Charentais
Le Budget Participatif Charentais est doté d’un million d’euros.
Les idées doivent relever de la thématique du développement durable et ne concerner que des dépenses d’investissement.
Le développement durable est un développement ayant pour objectif principal de concilier le progrès économique et social avec la préservation de l'environnement, ce dernier étant considéré comme un patrimoine devant être transmis aux générations futures.
L’idée doit relever des compétences du Département et bénéficier aux Charentais, à savoir :
• être d’intérêt collectif : l’idée déposée ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel,
• si des travaux sont réalisés dans un espace ou un bâtiment public, ils doivent transformer la vocation initiale du lieu en espace et activités libres d’accès.
1 - Dépôt d’idées
1-1 Qui peut déposer une idée ?
Peut déposer une idée toute personne physique ou association résidant ou ayant une attache en Charente.
Un porteur est autorisé à déposer plusieurs idées mais une seule idée pourra être transformée en projet et présentée au vote.
Les particuliers devront se rapprocher d’une association pour porter le projet.
En sont exclus les porteurs lauréats d’une précédente édition, les collectivités locales et les établissements publics et syndicats dont elles sont membres, ainsi que les sociétés commerciales.
Projet jeunes :
- portés et déposés par des jeunes de 16 à 25 ans
- projet au bénéfice de tout public
- pour les mineurs : accord parental
1-2 Montant maximum des projets
Projets Jeunes :
150 000 € de l’enveloppe d’un million sont réservés aux projets jeunes
Montant maximum du projet : 50 000 €
Autres projets :
Montant maximum du projet : 50 000 €
1-2 Où ?
Le dépôt d’idées peut être effectué de 3 manières distinctes :
• via le formulaire en ligne sur la plateforme numérique : www.budgetparticipatif16.lacharente.fr
• par formulaire papier à déposer dans les urnes, disposées dans les mairies et sur les stands du Budget participatif présents sur les marchés, où les porteurs d’idées peuvent remplir le formulaire mis à leur disposition,
• et tout autre moyen (courrier postal, dépôt au siège du Département de la Charente ou à l’accueil de la MDPH).
Dans tous les cas, le formulaire internet ou papier, édité par le Département, doit être l’unique support de dépôt d’idée.
1-3 Quand ?
Le dépôt d’idées est ouvert du lundi 29 mars au lundi 3 mai 2021 inclus.
2 - Éligibilité de l’idée
Les idées doivent induire des dépenses d’investissement (projets d’aménagement, de travaux ou l’achat d’équipements) et non des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel, études).
Une vérification de la faisabilité technique et juridique de l’idée est assurée préalablement par le Département de la Charente pour en garantir la réalisation potentielle. Une demande de devis ou d’estimation financière sera demandée au porteur afin de déterminer la recevabilité de l’idée.
A ce stade, l’idée acquiert le statut de projet.
Exemples de projets éligibles :
Mise en place de jardins partagés, de tables de pique-nique, aménagement de parking à vélos, mise en lumière d'espaces, de chemins, de sites, installation de bancs, création d'outils numériques innovants, aménagement de chemins pour fauteuils roulants et poussettes, de parcours de santé, installation de bibliothèques de rue, de boîtes à livres, d'espaces sportifs, mise en place de composteurs collectifs, etc…
Exemples de projet inéligibles :
Créer un mur anti-bruit le long d’un chemin de fer : ce projet n’est pas de la compétence d’une collectivité mais de la SNCF.
Aménager une salle polyvalente : ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien trop importants (frais de personnel notamment).
3 - Publication des projets soumis au vote des citoyens
Les projets soumis au vote font l’objet d’une :
- publication numérique consultable sur le site : budgetparticipatif16.lacharente.fr
- publication sous forme de catalogue en libre consultation dans toutes les mairies et sur les lieux de rendez-vous organisés par le Département.
4 - Campagne
La campagne est menée par chaque porteur de projet, avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. La communication des porteurs de projets se veut toujours bienveillante et respectueuse.
Le Département met à disposition des porteurs de projets un kit de communication.
5 - Vote
Les votes sont ouverts du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus.
5-1 Règles de votation
Toute personne physique peut voter sans condition d’âge et de lieu de résidence.
Les personnes mineures pourront voter uniquement sur un bulletin papier avec une notion spéciale « enfant » par un référent majeur.
Les votes peuvent être effectués de 3 manières distinctes :
• sur la plateforme numérique via le formulaire en ligne : budgetparticipatif16.lacharente.fr
• dans les mairies, sur les foires et les marchés, où les votants peuvent consulter sur place le catalogue des projets et déposer leur bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement ;
• au siège du Département de la Charente et à l’accueil de la MDPH, en déposant un bulletin dans l’urne du Budget Participatif Charentais après inscription sur la feuille d’émargement.
Pour être valide, un bulletin de vote doit comporter 2 projets minimum et jusqu’à 4 projets différents.
Toute personne ne peut voter qu’une seule fois. Un contrôle des listes de votes (liste d’émargement des mairies, marchés et liste internet) est effectué pour détecter les doubles votes. Dans l’éventualité où un doublon est constaté, le vote internet est annulé.
Les bulletins des mairies sont acheminés au Département dans des enveloppes scellées par le maire de la commune avant la journée de dépouillement.
5-2 Dépouillement des votes
Tous les votes internet et papier sont clos le 18 octobre 2021 à minuit.
• Comptabilisation des votes par internet
La comptabilisation des votes internet est close à minuit et ne prend en compte que les votes définitivement validés par le votant.
• Comptabilisation des bulletins de vote papier
Les votes papier comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, sont comptabilisés mais seront déclarés comme nuls. Si, sur un bulletin papier, le votant a voté plusieurs fois pour le même projet : Le bulletin est annulé. Les bulletins comportant moins de 2 projets ou plus de 4 projets, ou ceux dont le numéro ne correspond à aucun projet sont annulés.
Le dépouillement est effectué par des agents du Département sous contrôle d’une commission électorale composée de Conseillers départementaux.
• Comptage final
Les votes internet et papier de chaque projet sont additionnés, déduction faite des doublons constatés sur internet.
Une liste des projets classée dans l’ordre décroissant des votes est établie.
6 - Détermination des lauréats
Sélection des projets Jeunes par ordre décroissant des voix obtenues jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée.
Autres projets : sélection par canton et projet Charente du projet lauréat ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée.
Une fois déduit de l’enveloppe le montant des 19 projets « canton » et du projet « Charente », les autres projets lauréats sont sélectionnés, tous cantons confondus, dans l’ordre décroissant des voix, jusqu’à complète consommation de l’enveloppe du Budget Participatif Charentais 2021.
Chaque projet élu devra être réalisé en accord avec la commune concernée.